Statuts

Statuts du Hérisson Bridge Club

Statuts du Hérisson Bridge Club au 21 avril 2017

OBJET - SIEGE – DUREE

Art . 1   -  Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée " HERISSON BRIDGE CLUB "

Art . 2   -  Cette association a pour but de développer la pratique du bridge.

Art . 3   -  Le Club est affilié à la Fédération Française de Bridge

Art . 4   -  Le siège social est fixé à :

 

9 bis Avenue de l’Arbre à la Quenée

78490  - MERE   

 

Art . 5   -  La durée de l’association est illimitée.

 

MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Art . 6   -  L’association se compose de :

                  1/ Membres actifs ou adhérents :

                      Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau. Les adhérents versent une cotisation annuelle fixée par le Bureau, valable du 1er   JUILLET au 30 JUIN..

                   2/ Membres d’honneur :

                       Sont membres d’honneur les personnes qui, ayant rendu des services au Club, sont nommées par le Bureau. Elles ne sont pas tenues au versement d’une cotisation. Elles sont soumises aux mêmes règles que les autres membres.

Art . 7   -  La qualité de membre se perd :

                   1/ Par démission : l’adhérent démissionnaire ne peut prétendre au remboursement partiel ou total de sa cotisation.

                    2/ Par radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, les adhérents concernés ayant été préalablement appelés à fournir des explications.

 

ADMINISTRATION

Art  . 8  -  Le Club est administré par un Bureau composé de 4 à 8 membres élus par l’Assemblée Générale ordinaire, à la majorité des membres présents ou représentés. La durée du mandat est de 3 ans. Le Bureau se renouvelle chaque année par tiers selon un ordre de sortie déterminé, la première fois par tirage au sort.

                  Tout membre du Bureau sortant est rééligible .

                  En cas de décès ou de démission, le Bureau nomme provisoirement des membres dont les fonctions expirent lors de la première assemblée générale qui suit .

Art  . 9  -  Le Bureau nomme chaque année, parmi ses membres, et pour la première fois à l’issue de l’Assemblée Générale constitutive :

                   1 – un  Président

                   2 – un  Vice-président

                   3 – un  Trésorier

                   4 – un  Secrétaire

Art  .  10 -  Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l’intérêt du Club l’exige. La présence de la moitié au moins des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Art  .  11 -   Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du Club et faire ou autoriser tout acte ou opération permis à l’association et non réservé à l’assemblée générale.

Art  .  12 -   Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau en vue d’assurer le bon fonctionnement du Club qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Art .  13  -  Le Secrétaire Général est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux ainsi que de la correspondance. Il garde en bon ordre les archives du Club.

Art .  14  -  Le Trésorier tient les comptes, effectue tous les paiements, reçoit toutes sommes et procède, avec l’autorisation du Bureau, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens ou valeurs.

 

ASSEMBLEES  GENERALES   

Art  .  15  -  Les membres du Club se réunissent en assemblées générales, qualifiées d’extraordinaireslorsque  leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas. Tout membre peut s’y faire représenter par un autre membre du Club. Ce dernier ne devra pas détenir plus de trois mandats en dehors du sien.

Art .15 bis -    L’Assemblée Générale ordinaire est réunie chaque année avant le 30 Novembre. Il est créé une commission des litiges qui traite des questions d’éthique et de discipline relatives à des fautes de comportement susceptibles de nuire à la bonne marche du club et concernant toute personne participant à ses activités. Cette commission est constituée des membres du bureau à l’exception de son président ; ces membres se réunissent en tant que commission des litiges à la demande du président du bureau. Les réunions de la commission des litiges sont présidées par le doyen d’age des participants.

                      Les décisions motivées de la commission sont notifiées à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception ; celui-ci peut faire appel par les mêmes voies devant l’assemblée Générale du club (réunie dans les deux mois suivant l’appel) seulement pour les décisions de suspension ou d’exclusion.

Art  .  16  -   Les convocations sont adressées au moins 15 jours francs à l’avance par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion. Un affichage dans les lieux d’activité peut tenir lieu de convocation écrite.      

Art  .  17  -  L’Assemblée est présidée par le Président ou par un membre du Bureau délégué par celui-ci.

                      L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral présenté par le secrétaire et sur le rapport financier présenté par le trésorier. Elle élit les membres du Bureau dont les candidatures doivent avoir été déposées au moins 8 jours avant la réunion.

                      L’Assemblée Générale délibère valablement, quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

Art  .  18  -  L’Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes ses dispositions. Elle peut notamment décider la dissolution de l’association ou son union avec d’autres associations ayant un but analogue.

                    Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale extraordinaire doit être composée du tiers au moins des adhérents de l’association, qu’ils soient présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée sera convoquée dans les mêmes conditions que la première à 15 jours d’intervalle et délibérera  valablement, quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

Art  .  19  -  Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire Général .

 

RESSOURCES  DU  CLUB 

Art  .  20  -  Les ressources du Club comprennent :

1 - Les cotisations annuelles de ses adhérents dont le montant est fixé par le Bureau.

2 - Les frais de participation aux tournois dont le montant est fixé dans les mêmes conditions que la cotisation annuelle.

3 - Les revenus des biens ou valeurs que l’association possède.

4 - Les dons et subventions éventuels.

 

COMMISSION DE LITIGES - ETHIQUE ET DISCIPLINE

Art  21 Commission de litiges

1 / Questions d’éthique et de discipline

Tout litige d’éthique et de discipline concernant toute personne participant aux activités du club et relatif à des fautes de comportement susceptibles de nuire à sa bonne marche relève de la commission des litiges.

Tout litige d’éthique et de discipline relatif à des faits constituant une infraction aux statuts et règlements de la FFB (fraude grave, insultes à arbitre, propos racistes…) relève aussi des instances disciplinaires de la FFB. Il appartient au président du club ou au plaignant de porter le litige à la connaissance du président du comité aux fins de saisir l’organisme disciplinaire compétent.

2 / Dispositions concernant la commission des litiges

La commission des litiges est composée de CINQ membres dont un président, élus par l‘assemblée générale (extraordinaire pour sa création) pour une durée de QUATRE ans; Ils ne peuvent être salariés du club.

 Ni le président du club, ni les membres du bureau ne peuvent en faire partie.

 En cas d’empêchement définitif d’un membre et à défaut de remplaçants élus, un nouveau membre sera coopté par la commission jusqu’à la prochaine élection. 

Les sanctions prononcées par l’instance disciplinaire doivent être motivées et peuvent aller du simple avertissement jusqu’à la radiation du club, en passant par le blâme et la suspension provisoire, avec ou sans sursis; elles sont sans préjudice des décisions éventuelles des instances disciplinaires de la FFB éventuellement saisies pour les mêmes faits. La sanction d’exclusion ou de suspension ne s’applique pas dans le cadre d’une compétition fédérale ou régionale que le club hébergerait et à laquelle le joueur concerné participerait.

L’instruction du litige comporte obligatoirement les étapes suivantes :

-           Saisine de la commission des litiges par le président du club (ou par le conseil si le président est impliqué dans le litige), après avis du bureau, à son initiative personnelle ou à la suite d’une plainte écrite déposée par le ou les plaignants. 

-           Convocation de la personne concernée devant l’instance disciplinaire avec notification des charges (recommandé avec accusé de réception).

-           Débat ouvert aux membres du club (sauf si l‘intérêt de l‘ordre public ou si le respect de la vie privée le justifie) ; le membre concerné peut être assisté par un autre membre du club ou, s’il le désire, par un avocat qui peut également le représenter.

-           Prise de décision motivée de l’instance disciplinaire siégeant à huis clos.

-           Notification à l’intéressé de la décision et de ses motifs par lettre recommandée avec accusé de réception.

-           Possibilité d’appel (recommandé avec accusé de réception) pour les seules décisions de suspension ou d’exclusion devant l’assemblée générale du club réunie dans les deux mois suivant la date de l’appel.

 

DISSOLUTION  -  LIQUIDATION 

Art  .  22  -  En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif ou liquider le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association qui sera désignée par l’Assemblée Générale extraordinaire. Cette association devra avoir, elle aussi, pour objectif le développement de la pratique du bridge .

Date de dernière mise à jour : 16/08/2017