Article 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Club est administré par un Conseil d’Administration
9-1 : Rôle
Le Conseil administre le Club et exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à un autre organe du Club :
- Il élit son bureau.
- Il est seul habilité, sur proposition du Bureau, à fixer la date des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.
- Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice et le soumet ultérieurement à l’Assemblée Générale.
- Il est seul habilité, sur proposition du Bureau, à approuver le contenu de tout rapport ou projet de décision devant faire l’objet d’un vote de cette Assemblée et notamment ceux concernant la politique du Club.
- Il est seul habilité à approuver, sur proposition du Bureau, toute décision concernant un éventuel règlement intérieur et l’organisation du Bureau.
- Il est seul habilité à fixer, sur proposition du Bureau et dans les limites fixées par l‘assemblée générale, les cotisations annuelles au Club, les droits d’inscriptions aux compétitions organisées par le Club et les conditions de remboursement des frais engagés par toute personne accomplissant une mission à la demande du Club.
- Il oriente et contrôle le travail du Bureau, avec pouvoir d’annuler ses décisions, et statue sur tout projet de décision ou de texte qu’il soumet à son approbation.
- Il suit l’exécution du budget en cours et l’évolution de la situation de trésorerie au travers des comptes rendus que lui fait le Bureau.
9-2 : Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre. Chaque membre dispose d’une voix, en cas d’égalité des voix celle du Président est prépondérante. Il est établi un procès verbal des réunions.
Le Conseil d’Administration peut déléguer au Bureau les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Un membre du Conseil d’Administration ne peut détenir plus d’un pouvoir. Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas d’empêchement ou de démission d’un membre du Conseil d’Administration, le Conseil coopte un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir, en informe l’Assemblée Générale et recherche son approbation.
9-3 : Composition
Le Conseil d’Administration est composé de six à douze membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des membres présents et représentés.
La durée du mandat est de trois ans, le renouvellement s’effectue chaque année par tiers selon un ordre de sortie déterminé la première fois par tirage au sort.
Sont éligibles tous les membres du Club âgés de 16 ans révolus et à jour de leur cotisation. Pour les mineurs une autorisation parentale est requise.
Les membres sortants sont rééligibles.
9-4 : Le Bureau
Le Bureau se compose :
- du Président,
- du Vice président,
- du Trésorier,
- du Secrétaire général.
Le Président et le Trésorier doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils et politiques.
Le Bureau gère les affaires courantes du Club, il prépare toutes les décisions qui doivent être prises par le Conseil d’Administration en particulier la rédaction d’un éventuel règlement intérieur.
Article 10 : LE PRESIDENT
Représente le Club dans tous les actes de la vie civile et fédérale.
Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration ou du Bureau dans le cadre du budget adopté par l’Assemblée Générale.
Il convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau, il les préside de droit.
Il fixe les ordres du jour avec le Secrétaire Général. Celui-ci est chargé des convocations et des procès verbaux.
Il peut aussi déléguer certaines de ses attributions.
Il représente le Club en justice, toutefois, dans cette situation, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
11-1 : Composition
L’Assemblée Générale se compose :
- des membres actifs à jour de leur cotisation de la saison précédant cette Assemblée Générale, ils sont les seuls à détenir un droit de vote. Les mineurs de seize ans ne peuvent participer aux votes qu’à travers leur représentant légal,
- du Président du Comité ou son représentant,
- des membres d’honneur et sur invitation du Président, de toute personne dont il jugerait la présence utile pour les débats.
11-2 : Convocation – Ordre du jour
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le délai de convocation est de quinze jours.
La convocation est effectuée par tous les moyens de communication permettant d’informer l’ensemble des membres du Club. Elle précise le jour, l’heure et le lieu de l’Assemblée et est accompagnée de l’ordre du jour et des propositions de résolution à soumettre au vote.
Les documents nécessaires à l’information des destinataires et à la préparation des débats, ainsi que la liste éventuelle des candidats connus aux élections sont tenus à la disposition des membres.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est préparé par le Bureau et approuvé par le Conseil. Les délibérations de l’Assemblée Générale ne peuvent porter que sur les points inscrits à l’ordre du jour ou sur les questions adressées par écrit au Club au moins dix jours avant la date de l’Assemblée.
La convocation est transmise au Président du Comité.
11-3 : Déroulement
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Club ou son représentant. Elle se prononce sur le rapport moral et le rapport financier.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du Club et donne au Conseil d’Administration toutes les autorisations utiles.
Dans le cas du renouvellement des membres du Conseil d’Administration, de la Commission des litiges et du vérificateur aux comptes, un appel de candidatures doit être émis auprès des membres du Club au moins trente jours avant la date prévue pour l’Assemblée générale.
Les candidatures doivent être reçues, par le Président, au moins cinq jours avant la date de l’Assemblée.
Le Club doit garantir à tous, hommes ou femmes, l’égal accès à toutes les fonctions.
Les votes sur les candidatures ont lieu à bulletin secret.
Toutes les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents et représentés.
Un membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Les procès verbaux de séance, signés du Président et du Secrétaire Général sont conservés dans les archives du Club, ils sont transmis au Président du Comité.
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
A tout moment, le Président du Club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d’Administration ou d’un tiers des membres actifs convoque une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur les propositions de modification des statuts.
Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Elle doit faire l’objet d’une convocation et d’une délibération spécifique.
Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers des membres actifs. A défaut il sera convoqué une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire au minimum dix jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.
Dans tous les cas les décisions seront prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
Article 13 : VERIFICATION DES COMPTES
La vérification des différentes pièces et livres comptables est confiée à un vérificateur aux comptes, élu pour une année, par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les adhérents du Club.
Le vérificateur sera choisi en dehors des membres du Conseil d‘Administration, il fera son rapport à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’année écoulée.
Article 14 : MOTION DE DEFIANCE
Une motion de défiance peut être déposée à l’encontre du Conseil d’Administration ou de l’un de ses membres.
Pour être recevable, cette motion doit être signée par des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins un tiers des voix.
Le vote de défiance doit intervenir en Assemblée Générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt de la motion au siège du Club.
Son adoption, à bulletins secrets et à la majorité des membres présents et représentés entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l’objet.
En cas de démission de l’ensemble du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale convoquée dans un délai de quarante jours procédera à de nouvelles élections pour la durée du mandat restant à courir.